CONDITIONS D'UTILISATION :
Aperçu
A. Utilisation de notre site Web et de nos services
SECTION 1 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE ET CONDITIONS D'UTILISATION DES MÉDIAS SOCIAUX
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DE L’INFORMATION
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
B. Produits, services et conditions commerciales
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES
SECTION 6 – CONDITIONS ET ESTIMATIONS SPÉCIFIQUES AU PROJET
SECTION 7 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
SECTION 8 - OUTILS OPTIONNELS
SECTION 9 – LIENS TIERS ET RESPONSABILITÉ DES TIERS
C. Contenu utilisateur, propriété intellectuelle et conduite
SECTION 10 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS, UTILISATION DU CONTENU ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS
SECTION 11 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, CONFIDENTIALITÉ, INFORMATIONS PERSONNELLES ET PROFESSIONNELLES
ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
SECTION 13 - DROITS D'AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE
ARTICLE 14 - USAGES INTERDITS
ARTICLE 15 - INTERDICTION DE PARTENARIAT, D'EMPLOI OU DE MANDAT
D. Exclusions de responsabilité, responsabilité et répartition des risques
ARTICLE 16 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
ARTICLE 17 - INDEMNISATION
E. Juridique et administratif
ARTICLE 18 - DIVISIBILITÉ
ARTICLE 19 - RÉSILIATION
ARTICLE 20 - ACCORD INTÉGRAL
ARTICLE 21 - DROIT APPLICABLE
ARTICLE 22 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
SECTION 23 - COORDONNÉES
APERÇU
0.1 Objet et portée
Ce site Web est la propriété de Black Sand PR & Entertainment Inc. (une entreprise établie au Québec, Canada) et est exploité par cette dernière. Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Black Sand PR & Entertainment Inc. Black Sand PR & Entertainment Inc. vous propose ce site Web, ainsi que l’ensemble des informations, outils et services qui y sont disponibles, sous réserve de votre acceptation de l’intégralité des conditions générales, politiques et mentions légales énoncées ici.
Note relative à la juridiction (0.2)
Ce site web est hébergé sur la plateforme Shopify. Bien que notre entreprise soit basée au Québec, au Canada, et que les lois québécoises et canadiennes régissent nos activités, les utilisateurs qui accèdent à ce site depuis d'autres pays, y compris les États-Unis, peuvent également être soumis aux lois de leur juridiction.
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0,3 Âge requis
Le site web www.blacksandpr.com est destiné aux adultes. Nous ne recueillons pas sciemment d'informations personnelles auprès de personnes mineures. Les personnes n'ayant pas atteint l'âge de la majorité dans leur pays ou région ne doivent ni accéder à ce site web, ni acheter nos produits, ni utiliser nos services, ni nous contacter, ni nous fournir d'informations personnelles.
0.4 Acceptation des conditions
En visitant notre site ou en utilisant nos Services (tels que définis dans les présentes Conditions) — y compris, sans limitation, la navigation sur le site Web, la participation à des consultations préliminaires (gratuites ou payantes) ou l'achat de produits ou de services auprès de nous — vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions d'utilisation », « Conditions »), y compris toutes les conditions générales ou politiques supplémentaires mentionnées dans les présentes ou accessibles par lien hypertexte.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site web ou de l'utiliser. En accédant à une partie quelconque du site ou en l'utilisant, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser les services.
Si les présentes Conditions d'utilisation sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces Conditions d'utilisation et à toutes Conditions de projet applicables.
Note relative aux conditions du projet/devis (0,5)
Si vous nous confiez votre projet en tant que client payant, celui-ci sera régi par des conditions spécifiques (« Conditions du projet »), telles que définies dans tout devis, proposition, cahier des charges ou document similaire que vous signez (collectivement, le « Devis »). Les Conditions du projet complètent les présentes Conditions d’utilisation du site web et s’appliquent simultanément pendant toute la durée du projet. En cas d’incohérence entre les Conditions du projet et les présentes Conditions d’utilisation du site web, les Conditions du projet prévaudront pour le projet concerné.
0.6 Mises à jour et modifications
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications. Le fait de continuer à utiliser le site web ou d'y accéder après la publication de modifications vaut acceptation de ces modifications.
0.7 Applicabilité des termes
Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment aux navigateurs, fournisseurs, clients, commerçants et contributeurs de contenu. Dans les présentes Conditions, « vous » désigne l'utilisateur individuel ou l'entreprise, société ou autre entité pour le compte de laquelle vous agissez, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et représentants. Les présentes Conditions, et les protections qu'elles contiennent, s'appliquent à toutes les interactions, formelles ou informelles, et à toutes les communications effectuées par ou avec notre société, y compris celles impliquant nos dirigeants, administrateurs, employés ou représentants, qu'elles soient écrites, verbales ou électroniques.
0.8 Clause de non-responsabilité relative à la relation client
L’utilisation de ce site web, des informations qu’il contient ou toute communication avec Black Sand PR & Entertainment Inc. — y compris les échanges exploratoires ou les discussions préliminaires — n’établit aucune relation client ni aucune obligation de fournir des services. L’ensemble des conditions d’utilisation du site web, notamment les limitations de responsabilité, les clauses d’exclusion de responsabilité, les dispositions d’indemnisation et les protections relatives à la propriété intellectuelle, s’appliquent à tous les utilisateurs.
A. Utilisation de notre site Web et de nos services
SECTION 1 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE ET CONDITIONS D'UTILISATION DES MÉDIAS SOCIAUX
1.1 Âge requis
En accédant à ce site web ou à nos réseaux sociaux, en achetant nos produits, en utilisant nos services ou en acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez être majeur(e) dans votre pays ou région. Les personnes mineures ne sont pas autorisées à accéder à ce site web ou à nos réseaux sociaux, à acheter nos produits, à utiliser nos services, à nous contacter ni à nous fournir d'informations personnelles.
1.2 Utilisations interdites
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur) lors de l'utilisation du Service.
Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code malveillant.
1.3 Violation des conditions
Toute violation des présentes conditions générales entraînera la résiliation immédiate de vos services.
1.4 Lignes directrices relatives aux médias sociaux
Nos pages officielles sur les réseaux sociaux se veulent un espace convivial, positif et utile où nous partageons des informations sur nos événements, nos produits et nos promotions. C'est aussi un lieu d'échange avec nos clients, qui peuvent nous faire part de leurs commentaires et suggestions. Afin de préserver l'utilité et le caractère positif de ces pages pour nos clients, nous avons établi les règles d'utilisation suivantes :
Tout contenu obscène, choquant, explicite ou incitant à la haine est strictement interdit, de même que les commentaires abusifs, intimidants, nuisibles, haineux, irrespectueux, offensants ou diffamatoires envers toute personne ou organisation. Tout contenu ou commentaire jugé de cette nature, à la seule discrétion de Black Sand PR & Entertainment Inc., sera supprimé sans préavis. Nous nous réservons le droit de signaler l'utilisateur fautif aux autorités compétentes et/ou d'engager des poursuites judiciaires si nécessaire.
• Les publications ou commentaires à caractère politique, les sollicitations ou les publicités pour des tiers seront supprimés sans préavis.
• Tout commentaire faisant l'apologie, la suggestion, l'incitation ou l'encouragement à des activités illégales sera supprimé sans préavis.
• Nous nous réservons le droit de bloquer les utilisateurs qui enfreignent ces conditions, sur toutes les plateformes.
1.5 Harcèlement et contacts abusifs
Il est interdit de nous contacter par le biais du site web, par téléphone ou par tout autre moyen de manière harcelante, abusive ou menaçante. Toute infraction pourra entraîner la résiliation de vos services et/ou des poursuites judiciaires.
1.6 Liens externes
Des liens externes peuvent être fournis à titre indicatif. Veuillez consulter la section 9 pour prendre connaissance de l'intégralité des mentions légales concernant le contenu et les recommandations de tiers.
1.7 Portfolio et travaux en vedette
Les éléments et clients présentés dans notre portfolio reflètent nos travaux passés et actuels, qu'ils aient été réalisés directement ou par l'intermédiaire de tiers. Aucune approbation ni représentation de nos services actuels ou passés, ni de notre société et de ses filiales, n'est sous-entendue. Le niveau d'implication dans les projets antérieurs a pu varier. Notre portfolio présente une sélection de collaborations et de projets. L'ensemble du contenu est présenté de bonne foi afin de mettre en valeur notre travail. Aucun accord de confidentialité ne restreint le partage de ces projets. Dans les limites permises par la loi, nous déclinons toute responsabilité quant aux réclamations découlant de l'inclusion de marques, logos ou noms d'entreprises. Si une marque, un logo ou un nom d'entreprise présenté demande son retrait, nous procéderons immédiatement à sa suppression pour toute utilisation future.
Les projets antérieurs peuvent différer des services que nous proposons actuellement, et la présentation d'un client ou d'un projet n'implique pas une approbation ni que tous les travaux aient impliqué le même niveau de participation.
En consultant ou en utilisant ce portfolio, vous reconnaissez et acceptez comprendre la nature du travail présenté, y compris que les niveaux de participation peuvent varier, et vous vous engagez à ne formuler aucune réclamation, plainte ou allégation suggérant que nous avons exagéré, déformé ou autrement mal interprété notre relation avec un client, une marque ou un projet présenté.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
2.1 Droit de refuser le service
Nous nous réservons le droit de refuser nos services à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
2.2 Transmission du contenu
Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations relatives à votre carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations relatives à votre carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.
2.3 Restrictions d'utilisation
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service, ou l'accès au Service ou tout contact sur le site web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
2.4 Titres
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement à titre indicatif et ne sauraient limiter ou affecter de quelque manière que ce soit les présentes conditions.
2.5 Communications officielles et avis anti-usurpation d'identité
Ce site web est la seule présence en ligne officielle de notre entreprise. Tout autre site web, profil ou plateforme numérique prétendant être affilié à nous n'est pas autorisé et ne doit pas être considéré comme fiable.
Toutes les communications légitimes de notre entreprise proviendront uniquement de nos adresses e-mail officielles , de notre numéro de téléphone officiel , de ce site web et de notre compte Instagram vérifié @blacksandpr.ent .
Si vous recevez un message direct sur les réseaux sociaux, il proviendra uniquement de @blacksandpr.ent .
Seules les personnes travaillant officiellement pour notre entreprise sont autorisées à communiquer avec les clients en notre nom.
Nous n'autorisons aucun tiers, compte personnel ou personne extérieure à contacter les clients, à mener des actions de prospection, à demander des informations ou à représenter l'entreprise de quelque manière que ce soit.
Nous pourrons vous contacter concernant des estimations, des demandes de renseignements ou des projets en cours uniquement après que vous ayez pris contact avec notre entreprise par le biais de nos canaux officiels .
Cependant, nous ne vous demanderons jamais d'informations privées, financières ou sensibles avant que vous n'ayez eu l'occasion de rencontrer nos fondateurs et de recevoir nos documents commerciaux officiels .
Toute communication qui contourne ces étapes — en particulier si elle demande un paiement, des informations personnelles ou une action urgente — n'est pas légitime.
Si vous recevez un message suspect, n'y répondez pas . Veuillez nous contacter directement via les canaux officiels indiqués sur ce site web afin que nous puissions en vérifier l'authenticité.
Protéger votre confiance, votre sécurité et votre tranquillité d'esprit est au cœur de notre mission. Nous nous engageons à protéger nos clients et notre communauté.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DE L’INFORMATION
3.1 Aucune garantie d'exactitude
Nous déclinons toute responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations disponibles sur ce site. Les contenus de ce site sont fournis à titre d'information générale uniquement et ne doivent pas être utilisés comme unique fondement pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes et plus récentes. Toute utilisation des contenus, produits ou services présentés sur ce site se fait à vos propres risques.
3.2 Informations historiques
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Ces informations, par nature, ne sont pas actuelles et sont fournies à titre indicatif uniquement.
3.3 Modifications et mises à jour
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans obligation de mise à jour. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site pour prendre connaissance des modifications.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
4.1 Tarification
Les prix de nos produits et/ou services (« Frais de base ») et les informations relatives à leur disponibilité peuvent être modifiés sans préavis. Sauf indication contraire, tous les prix sont indiqués en dollars américains (USD). Tout devis fourni précisera les Frais de base, les taxes applicables et les frais supplémentaires éventuels.
4.2 Taxes, frais supplémentaires et modifications du périmètre du projet
Outre les frais de base, les taxes de vente applicables peuvent s'appliquer selon votre situation géographique. Des frais supplémentaires peuvent également s'appliquer en fonction de votre mode de paiement et d'autres facteurs, notamment en cas de modification du périmètre du projet. Toute modification du périmètre du projet est soumise à la disponibilité des services et à l'approbation écrite d'un représentant autorisé de Black Sand PR & Entertainment Inc.
4.3 Erreurs de tarification
En cas d'erreur ou d'omission involontaire dans la tarification, notamment l'omission des taxes ou frais applicables, vous acceptez de payer le montant exact dès notification. Ces ajustements sont effectués afin de se conformer aux lois et réglementations en vigueur.
4.4 Changements et modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ni envers aucun tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
B. Produits, services et conditions commerciales
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES
5.1 Disponibilité en ligne
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de remboursement . Pour consulter notre Politique de remboursement, veuillez vous rendre sur la page dédiée .
5.2 Descriptions et exactitude des produits et services
Nous avons fait tout notre possible pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits présentés sur la boutique. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude de l'affichage des couleurs sur votre écran. De même, bien que nous nous efforcions de fournir des descriptions claires de nos produits et services, nous ne pouvons garantir que vous les interpréterez ou les comprendrez exactement comme prévu. Toutes les descriptions sont fournies à titre indicatif uniquement.
5.3 Limitations des ventes
Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Ce droit pourra être exercé au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de produits ou services que nous proposons.
5.4 Tarification et arrêt de la commercialisation
Toutes les descriptions et les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit ou service à tout moment. Toute offre de produit ou de service présentée sur ce site est nulle là où elle est interdite.
5.5 Clause de non-responsabilité relative à la qualité
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vos soins répondra à vos attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées.
5.6 Modalités et estimations du projet
Veuillez noter que des conditions générales ou des estimations de projet distinctes peuvent s'appliquer à tous les services ou campagnes auxquels vous participez, et que ces conditions régissent l'utilisation, l'annulation et les règles de paiement de ces projets.
5.7 Responsabilité du client et avis d'assurance
En faisant appel à nos services, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :
Il vous incombe de souscrire une assurance adéquate pour vous protéger contre toute perte, tout dommage ou toute responsabilité liés à la valeur totale de tout projet ou accord , ou à toute décision, mise en œuvre ou modification que vous choisissez de poursuivre.
Vous êtes entièrement responsable de tous les coûts et paiements liés à l'exploitation et au bon fonctionnement de votre entreprise, y compris, mais sans s'y limiter, les frais de tiers, les taxes, les assurances, la rémunération des employés, les produits, le loyer, les logiciels, le marketing, les services juridiques et toutes autres dépenses engagées avant, pendant et après notre collaboration. Ceci inclut les coûts directs et indirects liés aux services fournis, ainsi que tous les coûts supplémentaires pouvant survenir au cours de notre relation commerciale. Black Sand PR & Entertainment Inc. n'est en aucun cas responsable des frais, coûts ou dépenses liés à vos activités commerciales.
Vous devez fournir des informations véridiques, complètes et exactes en tout temps.
Vous consulterez des experts tiers indépendants au besoin et assumerez l'entière responsabilité de toutes les décisions, actions ou mises en œuvre, qu'elles aient été ou non discutées avec notre équipe.
Dans toute la mesure permise par la loi, notre entreprise ne peut être tenue responsable des conséquences résultant de vos décisions, actions ou des informations que vous fournissez, ni des erreurs, omissions ou retards involontaires commis par notre équipe dans la prestation de nos services .
Pour toute réclamation, tout dommage ou toute perte découlant de vos actions ou décisions, veuillez vous référer à la SECTION 17 - INDEMNISATION du présent accord, où les termes de votre responsabilité et de votre obligation sont pleinement décrits.
5.8 Programmes sur mesure
Veuillez noter : les services, zones et prestations mentionnés sur ce site web ou ailleurs ne sont donnés qu’à titre indicatif. Chaque programme est personnalisé et peut inclure certains, mais pas nécessairement tous, les services ou domaines d’intervention énumérés. Les prestations spécifiques incluses dans votre projet seront clairement détaillées dans le devis.
Sous réserve de disponibilité.
5.9 Référence à la politique de promotions
Pour consulter notre politique en matière de promotions, veuillez consulter la page Politique en matière de promotions .
SECTION 6 - CONDITIONS ET ESTIMATIONS SPÉCIFIQUES AU PROJET
6.1 Conditions du projet
Certains services que nous proposons — notamment les projets de conseil, de stratégie, de création et de marketing — nécessitent un périmètre d’intervention, des livrables, un échéancier et une tarification personnalisés, entre autres conditions (collectivement, les « Conditions du projet »). Ces Conditions du projet seront détaillées dans un devis, une proposition ou un énoncé des travaux distinct (collectivement, les « Devis »).
Tous les services, y compris les options sur mesure, sont soumis à certaines limitations.
6.2 Intégration des conditions du projet
Vous reconnaissez que tous les devis que nous fournissons, qu'ils soient intitulés « Propositions », « Estimations », « Cahiers des charges » ou autrement, sont contractuels dès lors qu'ils sont approuvés, signés, payés ou que nous avons donné l'ordre de commencer les travaux. Ce faisant, vous acceptez d'être lié par les conditions générales du projet concerné et reconnaissez que :
6.2.1 Les conditions du projet figurant dans le devis sont expressément intégrées aux présentes conditions générales et en font partie intégrante.
6.2.2 Les présentes Conditions générales et les Conditions du projet s’appliquent simultanément et vous devez vous conformer à l’ensemble d’entre elles.
6.2.3 En cas d’incohérence, les conditions du projet prévalent, mais uniquement pour ce projet spécifique.
6.2.4 Les conditions du projet peuvent inclure des détails importants tels que les livrables, les exclusions, les limites de révision, les délais, les processus d’approbation, les calendriers de paiement, les droits de propriété intellectuelle et les responsabilités.
6.2.5 Les travaux ne commenceront pas tant que le devis n'aura pas été signé ou approuvé électroniquement par vous et accepté par écrit (y compris par e-mail ou par approbation électronique) par nous, et que tout acompte requis n'aura pas été versé.
6.2.6 Les conditions générales restent en vigueur : sauf indication contraire expresse dans une condition du projet, toutes les autres sections des présentes conditions d'utilisation, y compris les limitations de responsabilité, les garanties, les exclusions de responsabilité, l'indemnisation et les conditions générales, restent pleinement en vigueur.
SECTION 7 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
7.1 Acceptation des commandes et limitations
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent s'appliquer aux commandes passées par ou sous le même compte client, avec la même carte bancaire et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous nous efforcerons de vous en informer par e-mail et/ou en vous contactant à l'adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent provenir de revendeurs ou de distributeurs.
7.2 Exactitude des informations relatives aux comptes et aux paiements
Vous vous engagez à fournir des informations actuelles, complètes et exactes pour tous vos achats et prestations de service, notamment vos coordonnées bancaires, vos informations de paiement et vos coordonnées. Vous vous engagez également à mettre à jour rapidement ces informations, y compris votre adresse e-mail, votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration, afin que nous puissions finaliser les transactions et communiquer avec vous si nécessaire.
7.3 Référence à la politique de remboursement
Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de remboursement : https://www.blacksandpr.com/pages/refund-policy
SECTION 8 - OUTILS OPTIONNELS
8.1 Outils tiers
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle ni aucune influence.
8.2 Accès « tel quel » et « selon disponibilité »
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation.
8.3 Absence de responsabilité concernant les outils tiers
Nous déclinons toute responsabilité quant à votre utilisation d'outils tiers optionnels, sauf disposition contraire de la loi applicable. Le cas échéant, notre responsabilité sera limitée dans les limites prévues à la section « Limitation de responsabilité » des présentes Conditions d'utilisation.
8.4 Utilisation à vos propres risques
Toute utilisation par vos soins des outils optionnels proposés par le biais du site se fait entièrement à vos risques et périls, et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).
8.5 Outils et services futurs
Nous pourrions également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités par le biais du site web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes conditions d'utilisation.
SECTION 9 – LIENS TIERS ET RESPONSABILITÉ DES TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
9.1 Liens tiers
Les liens externes présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à notre entreprise. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de ces sites et nous n'offrons aucune garantie et n'assumons aucune responsabilité quant aux contenus, produits ou services proposés par des tiers.
Veuillez noter que les liens externes qui pourraient figurer sur ces pages, dans nos supports marketing ou sur notre site web ne constituent pas une approbation officielle de la part de Black Sand PR & Entertainment Inc. De même, leur présence n'implique aucune approbation de Black Sand PR & Entertainment Inc. par des tiers, sauf mention expresse et explicite.
Nous n'approuvons aucun produit, information, document, service ou marchandise de tiers, et nous n'avons entrepris aucune démarche pour vérifier l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité des informations, contenus ou documents présents sur les sites web de tiers. Vous comprenez que vous consultez ces sites tiers et que vous y effectuez des actions et des transactions à vos propres risques. Nous ne sommes en aucun cas responsables de l'examen des offres de tiers, et vous devez consulter attentivement toutes les politiques de leurs sites web et vous renseigner auprès de professionnels qualifiés avant d'entreprendre toute action ou de prendre toute décision. Ceci s'applique également aux services, plateformes ou fournisseurs tiers recommandés, liés ou utilisés dans le cadre des conditions générales ou des devis de projet.
9.2 Responsabilité envers les tiers
Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les préjudices ou dommages résultant de l'achat ou de l'utilisation de biens, services, ressources, contenus, déclarations ou autres transactions effectuées auprès de sociétés, organisations, personnes ou sites web tiers. Dans toute la mesure permise par la loi, Black Sand PR & Entertainment Inc. ne saurait être tenue responsable des actions, déclarations, performances ou obligations de tiers, y compris celles présentées par Black Sand PR & Entertainment Inc. Il vous appartient d'examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers, de vous assurer de les comprendre et de solliciter un avis professionnel indépendant avant toute action ou transaction. Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question concernant les produits ou services de tiers doit être adressée directement à ces derniers.
De plus, dans toute la mesure permise par la loi, Black Sand PR & Entertainment Inc. décline toute responsabilité pour tout préjudice, dommage ou perte résultant de vos interactions avec des tiers. Ceci inclut, sans s'y limiter, les services, produits, conseils, informations ou contenus de tiers fournis par le biais du site web, des sites web liés ou autrement. L'utilisation de services, produits ou contenus de tiers se fait à vos propres risques. Nous n'approuvons ni n'assumons aucune responsabilité quant à l'exactitude, la fiabilité ou la légalité des services ou contenus de tiers, et vous acceptez d'indemniser Black Sand PR & Entertainment Inc. de toute réclamation découlant de votre utilisation de services ou interactions avec des tiers. Il vous appartient d'évaluer indépendamment la pertinence, l'exactitude et la fiabilité de tout contenu ou service de tiers avant de vous engager avec eux, de quelque manière que ce soit.
Dans toute la mesure permise par la loi , cette section est soumise à la section Limitation de responsabilité décrite dans les présentes Conditions d'utilisation.
9.3 Transmission d'informations par l'intermédiaire de tiers
Vous reconnaissez que les communications avec nous peuvent être facilitées par des plateformes tierces, telles que des outils de visioconférence, des logiciels de gestion de projet ou des outils de conception, et que ces plateformes sont soumises à leurs propres conditions d'utilisation, politiques de confidentialité, risques et pratiques en matière de données. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité quant aux actions, déclarations ou pratiques de sécurité de ces tiers, y compris, mais sans s'y limiter, le piratage, les violations de données ou tout autre incident de sécurité pouvant survenir sur ces plateformes.
De plus, Black Sand PR & Entertainment Inc. peut utiliser du matériel (ordinateurs, téléphones, etc.), des plateformes ou des logiciels tiers (notamment des logiciels de conception, des outils de gestion de projet et des services cloud) pour fournir des services et travailler sur les comptes clients. Vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des problèmes, failles de sécurité ou autres risques liés à l'utilisation de ce matériel, de ces plateformes ou de ces logiciels tiers.
Black Sand PR & Entertainment Inc. décline toute responsabilité pour les préjudices, dommages ou pertes résultant de l'utilisation de plateformes, de matériels ou de services tiers, dans les limites permises par la loi. Toute responsabilité à cet égard est soumise à la section « Limitation de responsabilité » des présentes Conditions d'utilisation. Nous vous recommandons de consulter et de comprendre les conditions générales, les politiques de confidentialité et les risques potentiels associés à tout service tiers avant de l'utiliser.
Vous acceptez de dégager Black Sand PR & Entertainment Inc. de toute responsabilité en cas de réclamations, dommages ou pertes découlant de ou liés à l'utilisation de plateformes, de matériels ou de services tiers.
C. Contenu utilisateur, propriété intellectuelle et conduite
SECTION 10 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS, UTILISATION DU CONTENU ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS
10.1 Soumission et propriété des commentaires
Si, à notre demande, vous nous envoyez des contributions spécifiques (par exemple, des participations à un concours) ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez.
10.2 Absence d'obligation de confidentialité, d'indemnisation ou de réponse
Nous ne sommes et ne serons en aucun cas tenus (1) de garder les commentaires confidentiels ; (2) de verser une compensation pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.
10.3 Surveillance, modification ou suppression de contenu
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou les présentes conditions d'utilisation.
10.4 Contenu illustratif
Ce site web et nos services peuvent parfois inclure du contenu généré par l'IA, notamment du texte, des images et d'autres médias.
Certains contenus de ce site web, notamment la section « Réflexions », peuvent avoir été modifiés pour plus de clarté ou créés à des fins d’illustration. Les déclarations figurant dans ces sections ne constituent pas des témoignages de clients réels et sont fournies uniquement pour illustrer les types de résultats ou d’expériences que les clients pourraient vivre ; les résultats peuvent varier .
Vous comprenez que le contenu présenté sur ce site web, y compris la rubrique « Réflexions », est fourni à titre indicatif uniquement et peut être modifié pour plus de clarté ou créé pour illustrer des résultats ou expériences potentiels. Ces déclarations ne constituent pas de véritables témoignages de clients et ne doivent pas être interprétées comme tels. En utilisant ce site, vous vous engagez à ne formuler aucune allégation de fausse déclaration, notamment en affirmant que le contenu ne reflète pas fidèlement les résultats, les retombées ou les expériences des clients.
10.5 Responsabilité de l'utilisateur concernant les commentaires
Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d'auteur, aux marques de commerce, au droit à la vie privée, au droit à l'image ou à tout autre droit personnel ou patrimonial. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun propos diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web associé.
10.6 Exactitude et responsabilité des commentaires
Il est interdit d'utiliser une fausse adresse électronique, de se faire passer pour une autre personne ou d'induire en erreur, de quelque manière que ce soit, nous-mêmes ou des tiers quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 11 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, CONFIDENTIALITÉ, INFORMATIONS PERSONNELLES ET PROFESSIONNELLES
11.1 Obligations de confidentialité
Vous vous engagez à préserver la stricte confidentialité de toutes les informations communiquées par Black Sand PR & Entertainment Inc., notamment les stratégies commerciales, les plans marketing, le contenu exclusif, la correspondance et toute autre information professionnelle ou personnelle non publique. Vous vous engagez à ne divulguer ces informations à aucun tiers sans l'accord écrit préalable de Black Sand PR & Entertainment Inc., sauf si la loi l'exige. Black Sand PR & Entertainment Inc. n'est pas tenue à la confidentialité, sauf mention expresse dans les Conditions du projet ou la Politique de confidentialité . En acceptant ces conditions, vous reconnaissez et acceptez cette condition et renoncez à toute allégation de fausse déclaration ou de violation de la confidentialité.
11.2 Restrictions relatives à l'enregistrement et à la distribution
Vous vous engagez également à ne pas enregistrer, transmettre, publier, reproduire ni diffuser de quelque manière que ce soit les communications, la correspondance ou les appels avec Black Sand PR & Entertainment Inc. sans son autorisation écrite expresse. Toute utilisation ou diffusion non autorisée pourra donner lieu à des poursuites judiciaires, et nous nous réservons le droit de réclamer des dommages et intérêts, notamment pour tous les préjudices, coûts et dépenses subis, ainsi que tout autre recours prévu par la loi applicable.
11.3 Soumission de renseignements personnels et professionnels
La transmission de vos informations personnelles (telles que vos coordonnées, vos informations de facturation, vos informations financières relatives à vos achats, etc.) ou professionnelles (telles que vos documents commerciaux, vos relevés financiers, vos chiffres de vente, etc.) via notre boutique, par e-mail, sur notre site web ou par tout autre moyen est régie par notre Politique de confidentialité . Celle-ci couvre également toutes les informations que nous recueillons à votre sujet, vos interactions avec notre site web et toutes les autres données personnelles ou professionnelles que vous nous fournissez. Pour consulter notre Politique de confidentialité, veuillez vous rendre sur la page dédiée .
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ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
12.1 Clause de non-responsabilité générale relative aux erreurs
Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de livraison et la disponibilité.
12.2 Droit de corriger les erreurs
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes si les informations contenues dans le Service ou sur tout site Web connexe sont inexactes, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).
12.3 Absence d'obligation de mise à jour des informations
Nous ne nous engageons à aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations contenues dans le Service ou sur tout site Web connexe, y compris, sans limitation, les informations relatives aux prix, sauf si la loi l'exige.
12.4 Clause de non-responsabilité relative à la date de mise à jour
L'absence de date de mise à jour ou d'actualisation spécifiée dans le Service ou sur tout site web associé ne doit pas être interprétée comme indiquant que toutes les informations du Service ou de tout site web associé ont été modifiées ou mises à jour.
SECTION 13 - DROITS D'AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE
13.1 Respect de la propriété intellectuelle
Nous croyons fermement à la protection des droits des créateurs et des entreprises du monde entier. Bien que nous nous efforcions de respecter tous les droits de propriété intellectuelle, il peut arriver que du contenu tiers soit utilisé par inadvertance ou involontairement en raison d'un malentendu, d'un oubli, d'une erreur, d'un problème de communication ou d'un problème technique. Dans de tels cas, nous le supprimerons ou le corrigerons rapidement dès que possible après en avoir été informés. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages, pertes ou réclamations découlant d'une telle utilisation par inadvertance ou involontaire, dans les limites permises par la loi.
L’ensemble des éléments présents sur ce site web — textes, images, vidéos, graphiques et autres contenus — sont fournis à titre informatif uniquement et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou distribution non autorisée de ces contenus sans notre accord écrit est interdite.
13.2 Avis de violation de droits d'auteur
Si vous pensez que nous avons publié une photographie, une image ou tout autre contenu protégé par le droit d'auteur, et que vous en êtes le propriétaire, et que vous souhaitez que la mention de votre nom soit modifiée ou que ce contenu soit retiré, veuillez nous envoyer un courriel à info@blacksandpr.com accompagné d'une preuve de propriété dans les plus brefs délais. Nous examinerons votre demande rapidement et prendrons les mesures nécessaires.
13.3 Propriété et licence du contenu du site Web
Le contenu de ce site web, notamment les textes, images, vidéos, fichiers audio, logiciels, graphismes, illustrations et autres éléments, est la propriété de Black Sand PR & Entertainment Inc., fourni par nos soins ou utilisé avec leur autorisation (sous licence). Les noms, marques, logos et autres signes distinctifs de tiers appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont utilisés à titre d'illustration uniquement. L'ensemble du contenu est protégé par les lois applicables en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou distribution non autorisée du contenu de ce site web sans autorisation écrite expresse est strictement interdite. Bien que nous nous efforcions de garantir la conformité du contenu avec les lois applicables en matière de propriété intellectuelle, nous ne pouvons garantir qu'il ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
13.4 Utilisation illustrative de contenu tiers
De temps à autre, des images, logos ou contenus présents sur ce site web peuvent inclure des images libres de droits, des contenus provenant de fournisseurs tiers ou des noms et logos de clients. Ces éléments sont utilisés à des fins d'illustration uniquement, afin de présenter notre portfolio et nos services, et n'impliquent aucun droit de propriété de la part de Black Sand PR & Entertainment Inc. sur ces contenus tiers.
13.5 Protection et restrictions relatives aux droits d'auteur
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13.6 Propriété des stratégies et des concepts
Nous demeurons les seuls propriétaires des stratégies, concepts, documents et contenus que nous fournissons ou développons, que ce soit de manière indépendante ou collaborative. Aucun droit, licence ou intérêt de propriété ne vous est transféré ou concédé sans accord écrit exprès.
13.7 Marques de commerce et marques de service
Toutes les marques de commerce, marques de service, logos ou autres marques de propriété (collectivement appelés « Marques ») affichés sur ce site Web sont des marques déposées ou non déposées de Black Sand PR & Entertainment Inc. ou d’autres tiers, et appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Il est strictement interdit d’utiliser ces Marques sans l’autorisation écrite de leur propriétaire.
13.8 Recours juridiques en matière de protection de la propriété intellectuelle
Black Sand PR & Entertainment Inc. se réserve le droit de demander et d'obtenir des mesures injonctives, provisoires ou conservatoires auprès des tribunaux compétents afin de protéger ses marques de commerce, ses droits de propriété intellectuelle et ses informations confidentielles.
ARTICLE 14 - USAGES INTERDITS
14.1 - Utilisations interdites
Il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu aux fins suivantes :
14.1.1 Objectifs illicites :
À des fins illégales.
14.1.2 Sollicitation :
Solliciter autrui à commettre ou à participer à des actes illégaux.
14.1.3 Violation des lois :
Enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, qu'elle soit internationale, fédérale, provinciale ou étatique.
14.1.4 Violations de la propriété intellectuelle :
Porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle d'autrui, ou les violer.
14.1.5 Harcèlement ou discrimination :
Harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer une personne en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de sa nationalité ou de son handicap.
14.1.6 Fausses informations :
Soumettre des informations fausses ou trompeuses.
14.1.7 Code malveillant :
Téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit et qui affecterait le fonctionnement du Service, de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet.
14.1.8 Suivi des informations personnelles :
Collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui.
14.1.9 Spam et scraping :
Pour spammer, phishing, pharming, pretext, spider, crawler ou scraper.
14.1.10 Fins obscènes ou immorales :
À des fins obscènes ou immorales.
14.1.11 Contournement de sécurité :
Interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet.
14.2 - Résiliation du service
Vous reconnaissez et acceptez qu'en cas de suspension ou de résiliation de votre accès au Service pour violation de l'article 14.1 ou pour tout autre manquement aux présentes Conditions, vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement des frais déjà payés. Si vous avez conclu un contrat distinct ou un accord relatif aux Conditions du Projet, les sommes dues pour la durée restante du contrat demeurent exigibles et payables intégralement, et nous nous réservons le droit de les recouvrer. Vous reconnaissez également que ces montants constituent une estimation raisonnable des pertes et coûts résultant de votre manquement. En cas de résiliation, nous ne sommes pas tenus de fournir les services en cours. Toutes les obligations de paiement nées avant la résiliation demeurent dues après toute suspension ou résiliation de votre accès au Service, sous réserve de la législation applicable.
Vous reconnaissez que toute violation des utilisations interdites peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès. Veuillez consulter la SECTION 19 – RÉSILIATION pour plus d'informations concernant la résiliation des présentes Conditions d'utilisation et/ou de tout accord spécifique à un projet.
ARTICLE 15 - INTERDICTION DE PARTENARIAT, D'EMPLOI OU DE MANDAT
15.1 Relations entre les parties
Vous reconnaissez, comprenez et acceptez que votre utilisation de ce site Web ou de nos services ne crée aucune relation de coentreprise, de partenariat, d'emploi ou d'agence entre vous et Black Sand PR & Entertainment Inc.
15.2 Présentations par des tiers
Si nous vous mettons en relation avec des tiers, nous agissons uniquement en tant qu'intermédiaires et ne sommes pas responsables de leurs actions, déclarations, prestations ou obligations, dans les limites permises par la loi. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour ces mises en relation, notamment des commissions, des redevances ou autres frais applicables, qui seront détaillés dans le devis ou les conditions du projet concernés.
Toute communication entre vous et les tiers présentés par Black Sand PR & Entertainment Inc. doit se faire par l'intermédiaire de Black Sand PR & Entertainment Inc., sauf accord contraire exprès et écrit de Black Sand PR & Entertainment Inc.
Veuillez vous référer à la SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ pour obtenir des informations supplémentaires concernant la responsabilité et les présentations de tiers.
15.3 Autorité
Nos services sont fournis conformément aux présentes Conditions générales d'utilisation et/ou aux Conditions générales du projet, et rien dans les présentes ne vous autorise à agir en notre nom.
D. Exclusions de responsabilité, responsabilité et répartition des risques
ARTICLE 16 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
16.1 Objectifs d'information
Tous les conseils, informations, contenus, consultations ou services fournis sur ce site web, lors de discussions préliminaires, dans le cadre de nos services, consultations ou dans tout autre contexte, sont offerts de bonne foi à titre informatif et indicatif uniquement. Bien que Black Sand PR & Entertainment Inc. puisse partager des stratégies, des analyses ou des recommandations relatives à la croissance, au marketing ou aux opérations commerciales, ces informations ne constituent pas un avis professionnel, commercial, juridique, financier, comptable ou autre avis spécialisé. Vous ne devez pas vous fier à ces informations comme substitut à un avis professionnel indépendant adapté à votre situation particulière. Black Sand PR & Entertainment Inc. ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité, l'applicabilité ou les résultats des informations fournies.
Vous reconnaissez que toute interaction avec Black Sand PR & Entertainment Inc., que ce soit avant, pendant ou après votre engagement, se fait à vos propres risques . Il vous incombe de solliciter des conseils professionnels indépendants et d'assumer l'entière responsabilité des mesures prises sur la base des informations, consultations, conseils, recommandations, documents, produits, services ou autres interactions avec Black Sand PR & Entertainment Inc.
Toutes les consultations, tous les conseils et toutes les recommandations fournis par Black Sand PR & Entertainment Inc. sont fondés sur les informations disponibles au moment de leur communication. Vous reconnaissez que les services de Black Sand PR & Entertainment Inc. ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel dans des domaines tels que le droit, la finance, la santé, la fiscalité ou tout autre domaine spécialisé. Vous vous engagez à consulter un professionnel indépendant avant de prendre toute décision ou d'entreprendre toute action. Bien que Black Sand PR & Entertainment Inc. puisse vous apporter des conseils et des stratégies, la responsabilité des décisions finales, de leur mise en œuvre et de leur application vous incombe entièrement.
16.2 Non-dépendance
Vous reconnaissez et acceptez que vous ne vous fondez pas, et ne vous êtes pas fondé, sur aucune déclaration, représentation, assurance ou information de quelque nature que ce soit faite par Black Sand PR & Entertainment Inc. ou ses administrateurs, dirigeants, employés, sous-traitants ou représentants, qu'elle soit écrite, verbale, électronique ou autre, sauf indication contraire expresse dans les présentes conditions ou dans un accord écrit signé par un représentant autorisé de Black Sand PR & Entertainment Inc.
Les discussions informelles, les informations générales ou les conseils fournis par Black Sand PR & Entertainment Inc. ne constituent pas un avis professionnel et ne sauraient engager sa responsabilité. Il vous incombe de consulter un professionnel indépendant avant d'agir sur la base de ces informations ou de prendre toute décision.
Vous reconnaissez et acceptez que vous agissez à vos propres risques en toutes circonstances lorsque vous utilisez le site Web, le contenu, les informations, les documents, les consultations, les conseils, les produits, les services ou interagissez de quelque manière que ce soit avec Black Sand PR & Entertainment Inc.
16.3 Absence de garantie / Clause de non-responsabilité « en l’état »
Les services, le site web, le contenu, les documents et les produits sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de propriété ou d’absence de contrefaçon.
Black Sand PR & Entertainment Inc. ne garantit pas que votre utilisation du service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs. Black Sand PR & Entertainment Inc. ne garantit pas que les résultats obtenus par le biais du site web, des consultations, des conseils, des recommandations, des documents, des informations, des produits, des services ou de toute autre interaction seront exacts, fiables, garantis ou conformes à vos attentes. Les résultats peuvent varier en toutes circonstances .
Pour plus de clarté, cette clause de non-responsabilité s'applique à toutes les interactions avec Black Sand PR & Entertainment Inc. , y compris, mais sans s'y limiter, les discussions préliminaires, l'utilisation du site Web, les consultations, les conseils, les recommandations, les documents, les produits, les services et toute interaction avec des tiers, que des conseils professionnels aient été sollicités ou non.
Black Sand PR & Entertainment Inc. décline toute responsabilité quant aux erreurs, omissions ou inexactitudes contenues dans les informations fournies, ainsi que pour les pertes, dommages ou autres conséquences découlant de l'utilisation de ces erreurs ou omissions, dans les limites permises par la loi. Vous assumez l'entière responsabilité et tous les risques liés à vos décisions, actions ou conséquences résultant de votre utilisation du site web, des consultations, conseils, recommandations, documents, informations, produits, services ou de toute autre interaction avec Black Sand PR & Entertainment Inc., que ce soit à titre gratuit ou payant, et que vous ayez ou non sollicité un avis professionnel.
16.4 Services et présentations par des tiers
Dans toute la mesure permise par la loi, Black Sand PR & Entertainment Inc. ne sera pas responsable des actions, déclarations, performances ou obligations de tiers, et vous reconnaissez que toute interaction avec ces tiers se fait à vos propres risques.
Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour les mises en relation, notamment des commissions, des redevances ou autres frais, comme indiqué dans les devis ou les conditions du projet. Toute communication entre vous et les tiers présentés par Black Sand PR & Entertainment Inc. doit se faire par l'intermédiaire de Black Sand PR & Entertainment Inc., sauf accord contraire exprès et écrit de sa part.
16.5 Vol, perte, dommage ou piratage de biens ou de données
Dans toute la mesure permise par la loi, Black Sand PR & Entertainment Inc. décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dommage ou accès non autorisé (y compris le piratage) à tout équipement, donnée ou matériel physique ou numérique, qu'il appartienne à Black Sand PR & Entertainment Inc. ou à vous-même, survenant pendant la prestation de services ou en dehors de celle-ci (avant, pendant ou après). Ceci inclut, sans toutefois s'y limiter, le vol, la perte, l'endommagement ou le piratage de données, de propriété intellectuelle ou d'équipement physique (tels que des ordinateurs, des disques durs ou des documents) lors de leur transport, de leur stockage ou de leur utilisation dans le cadre de nos services. Il vous incombe de souscrire une assurance adéquate et de prendre les précautions nécessaires pour protéger vos données et vos biens, notamment contre les accès non autorisés et les cyberattaques.
16.6 Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Black Sand PR & Entertainment Inc., ses actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne sauraient être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, punitif ou consécutif, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de revenus, d'économies, de réputation de marque, de données ou d'opportunités commerciales, découlant de votre utilisation de tout service, produit, site Web, consultation, conseil, recommandation, matériel, information ou autre interaction avec Black Sand PR & Entertainment Inc. ou des tiers, que ce soit gratuitement ou payant, et que vous ayez ou non sollicité des conseils professionnels.
Afin d'éviter toute ambiguïté, cette limitation s'applique à toutes les interactions avec Black Sand PR & Entertainment Inc. , y compris, mais sans s'y limiter, les discussions préliminaires, l'utilisation du site web, les consultations, les conseils, les recommandations, les documents et les services payants. Elle s'applique avant, pendant et après toute collaboration , que des conseils professionnels aient été sollicités ou non. Ceci inclut, sans toutefois s'y limiter, le vol, la perte, l'endommagement ou l'accès non autorisé (y compris le piratage) aux données, équipements, propriétés intellectuelles ou documents, qu'ils soient physiques ou numériques, pendant leur transport, leur stockage ou leur utilisation dans le cadre de nos services, et ce, que ce soit avant, pendant ou après la prestation de ces services.
Dans les juridictions n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour certains dommages, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi. En aucun cas, la responsabilité totale de Black Sand PR & Entertainment Inc. ne pourra excéder le montant que vous avez payé pour la prestation spécifique à l'origine de la réclamation. Cette limitation s'applique à toutes les réclamations, quelle qu'en soit la cause, y compris les erreurs, omissions, retards, dommages ou toute autre réclamation fondée sur un contrat, un délit, une responsabilité objective ou autre.
16.7 Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de tenir indemne Black Sand PR & Entertainment Inc. comme indiqué dans la SECTION 17 – INDEMNISATION .
16.8 Force majeure
Dans toute la mesure permise par la loi, Black Sand PR & Entertainment Inc. ne saurait être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses services causé par des événements indépendants de sa volonté, notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les cas de force majeure, les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les grèves, les décisions gouvernementales, le piratage informatique, la maladie, le décès, les pannes technologiques ou toute autre perturbation imprévue. Black Sand PR & Entertainment Inc. s'efforcera de reprendre ses services dans les meilleurs délais et pourra tenter de les reprogrammer ou de les achever. Si cela s'avère impossible, Black Sand PR & Entertainment Inc. pourra annuler le service ou le projet. Dans le cas de services payants, Black Sand PR & Entertainment Inc. pourra, à sa seule discrétion, procéder à un remboursement partiel des services non rendus. Vous reconnaissez n'avoir aucun droit d'annuler le service ni de réclamer des dommages et intérêts ou un remboursement en cas de force majeure.
16.9 Références croisées aux politiques connexes
Vous reconnaissez et acceptez expressément que votre utilisation du site web, des services, des produits ou des documents est soumise aux conditions générales et aux dispositions énoncées dans, y compris, mais sans s'y limiter :
SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DE L'INFORMATION
SECTION 9 – LIENS TIERS ET RESPONSABILITÉ DES TIERS
ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
ARTICLE 13 – DROITS D'AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE
ARTICLE 17 – INDEMNISATION
Toute autre politique, directive, clause d'indemnisation ou section pertinente des présentes Conditions d'utilisation ou d'autres accords mis à disposition par Black Sand PR & Entertainment Inc.
En utilisant nos services, vous acceptez expressément de vous conformer aux présentes sections et politiques et d'y être lié, en plus des dispositions relatives à la responsabilité, à l'exclusion de responsabilité et à l'indemnisation énoncées dans le présent document.
16.10 Survie et solution de facilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Black Sand PR & Entertainment Inc., ses actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants de licence ne sauraient être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, punitif ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de profits, de revenus, d'économies, de données, d'opportunités commerciales ou d'atteinte à la réputation de la marque, découlant de ou liés à votre utilisation du site Web, aux consultations, aux conseils, aux recommandations, aux documents, aux informations, aux produits, aux services ou à toute autre interaction avec Black Sand PR & Entertainment Inc. ou des tiers, que ce soit gratuitement ou payant, et que des conseils professionnels aient été sollicités ou non.
Cette limitation s'applique à toutes les réclamations , quelle qu'en soit la cause, la circonstance ou la théorie juridique, y compris, mais sans s'y limiter, la responsabilité contractuelle, délictuelle, la responsabilité stricte ou toute autre théorie, et comprend les erreurs, les omissions, les retards, les erreurs de communication, le recours à des conseils ou tout autre acte ou omission.
Toutes les clauses d'exclusion de responsabilité, les limitations de responsabilité et les obligations d'indemnisation restent applicables après la résiliation, l'expiration ou l'achèvement de tout accord, engagement ou interaction avec Black Sand PR & Entertainment Inc. Les limitations et protections contenues dans cette section s'appliquent à toutes les interactions avec Black Sand PR & Entertainment Inc. ou des tiers , qu'elles soient gratuites ou payantes, avant, pendant ou après l'engagement, et que des conseils professionnels aient été sollicités ou non.
En cas d'ambiguïté, de mauvaise interprétation ou de conflit entre cette section et toute autre disposition des présentes Conditions, cette section prévaudra dans toute la mesure permise par la loi , et Black Sand PR & Entertainment Inc. et ses représentants resteront pleinement protégés de toute responsabilité.
ARTICLE 17 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemnes Black Sand PR & Entertainment Inc., sa société mère, ses filiales, ses actionnaires, ses sociétés affiliées, ses partenaires, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses agents, ses contractants, ses concédants de licence, ses prestataires de services, ses sous-traitants, ses stagiaires et ses fournisseurs (collectivement, les « Parties indemnisées ») contre toute réclamation, demande, action, poursuite, perte, responsabilité, dommage, jugement, règlement, amende, pénalité, coût ou dépense, y compris les honoraires d'avocat et les frais de justice raisonnables, découlant de ou liés à :
Votre violation des présentes Conditions d'utilisation, de toute condition de projet, de tout devis ou de tout accord spécifique au projet ;
Votre violation de toute loi, règle ou réglementation applicable ;
Tout acte, omission, négligence, acte involontaire ou faute commis par vous ou par un tiers agissant en votre nom, y compris les sous-traitants, les fournisseurs ou autres agents ;
Toute réclamation relative aux documents du client , y compris les documents, contenus, données, instructions, spécifications ou autres éléments fournis par vous, alléguant une contrefaçon, un détournement ou une violation des droits de propriété intellectuelle, des droits de propriété, des droits à la vie privée ou d'autres droits de tiers ;
Les réclamations découlant de votre utilisation des Services ou s'y rapportant , y compris vos interactions avec des tiers, qu'ils soient présentés par Black sand PR & Entertainment Inc. ou autrement ;
Réclamations découlant du contenu, des communications, des campagnes ou des documents publiés, affichés ou partagés par vous dans le cadre des Services ;
Les réclamations découlant de violations de données, d'accès non autorisé ou de non-respect des obligations de sécurité , que ces violations soient causées par vous ou par un tiers sous votre direction ;
Toute conséquence directe ou indirecte , y compris la perte de revenus, d'opportunités commerciales ou l'atteinte à la réputation, découlant de vos actes ou omissions, qu'ils soient intentionnels, négligents ou accidentels.
Tout contenu ou matériel que vous nous fournissez, y compris toute déclaration ou garantie concernant la propriété et le droit d'utiliser ce contenu et ce matériel, et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d'autres droits de tiers ;
Toute réclamation ou tout dommage de tiers découlant de votre utilisation de nos services ou de notre site Web, y compris toute réclamation de tiers agissant en votre nom, tels que des entrepreneurs, des sous-traitants ou des agents.
Vous acceptez de veiller à ce que tous les tiers que vous engagez (par exemple, les entrepreneurs, les sous-traitants, les agents ou les sociétés affiliées) soient liés par ces obligations d'indemnisation, et vous assumerez l'entière responsabilité de toute réclamation découlant de leurs actions comme s'il s'agissait des vôtres.
Cette obligation d'indemnisation s'applique que les réclamations soient causées, en tout ou en partie, par la négligence ou la faute d'une partie indemnisée, sauf dans la mesure où la loi l'interdit. Elle s'ajoute à tous les autres droits et recours dont dispose Black Sand PR & Entertainment Inc. en droit ou en équité, et ne s'y substitue pas.
Toutefois, aucune disposition de la présente clause d'indemnisation ne saurait être interprétée comme rendant les parties indemnisées responsables de toute réclamation, de tout dommage ou de toute perte découlant des actions ou décisions de vous-même ou de toute tierce partie engagée par vous, sauf dans les cas où ces réclamations résultent d'une négligence grave ou d'actes frauduleux des parties indemnisées.
Cette clause d'indemnisation s'applique dans toute la mesure permise par la loi et demeure en vigueur même après la résiliation, l'expiration ou la cessation de votre utilisation de notre site web et de nos services. En cas de conflit entre les présentes Conditions d'utilisation et tout autre accord, les présentes Conditions d'utilisation prévalent.
E. Juridique et administratif
ARTICLE 18 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition quelconque des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions d'utilisation, cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 19 - RÉSILIATION
Les présentes conditions d'utilisation régissent votre utilisation de notre site web et de nos services.
Utilisateurs non impliqués dans le projet :
Si vous n'avez pas signé de devis pour un service ou un projet, vous pouvez cesser d'utiliser le site web ou les services à tout moment.
Utilisateurs du projet :
Si vous avez signé un devis pour un service ou un projet, les conditions du projet énoncées dans ce devis s'appliquent également.
Les présentes Conditions d'utilisation et les Conditions du projet s'appliquent simultanément et vous devez respecter les deux pendant toute la durée du projet (ou plus longtemps si cela est spécifié).
La cessation de l'utilisation du site web ne vous libère d'aucune obligation en vertu des conditions du projet, y compris les limites en matière d'annulation, de remboursement ou de modification.
La signature d'un devis de projet ne vous exempte pas des présentes conditions d'utilisation, qui continuent de régir votre utilisation du site web et des services.
Nous nous réservons le droit de refuser ou de suspendre l'accès à nos Services en cas de non-respect des présentes Conditions d'utilisation ou des Conditions du Projet. Ce refus ou cette suspension ne vous libère d'aucune obligation , notamment en matière de paiement, d'indemnisation ou de tout autre droit ou recours dont nous disposons en vertu des présentes Conditions d'utilisation ou des Conditions du Projet.
Dans de rares cas indépendants de notre volonté (tels qu'une maladie, une panne technique ou d'autres événements imprévus), nous pouvons être temporairement dans l'incapacité de fournir les Services .
Vous reconnaissez et acceptez que la résiliation ou la suspension de l'accès à nos Services peut survenir conformément à la SECTION 14 – Utilisations interdites , y compris la SECTION 14.2 – Résiliation du service , et vous acceptez expressément les dispositions qui y sont énoncées.
ARTICLE 20 - ACCORD INTÉGRAL
20.1 Intégralité de l'accord
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant les Services, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, y compris les versions antérieures des présentes Conditions.
20.2 Conditions du projet
Important : Si vous avez signé un devis ou accepté des conditions générales de projet pour un service ou un projet, ces conditions générales de projet s’appliquent également . Les conditions générales d’utilisation du site web et les conditions générales de projet sont applicables simultanément et doivent être respectées pendant toute la durée du projet (ou plus longtemps si spécifié). L’arrêt de l’utilisation du site web ne vous libère d’aucune obligation en vertu des conditions générales de projet , y compris les limitations relatives à l’annulation, aux remboursements ou aux modifications. La signature d’un devis de projet ne vous exempte pas des présentes conditions générales d’utilisation.
20.3 Interprétation et exonération
Les titres des sections des présentes Conditions d'utilisation sont fournis à titre indicatif uniquement et n'affectent pas l'interprétation du présent accord.
Le fait pour Black Sand PR & Entertainment Inc. de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation doit être faite par écrit et signée par un représentant autorisé de Black Sand PR & Entertainment Inc. Toute renonciation de la part de Black Sand PR & Entertainment Inc. est limitée au cas d'espèce et ne saurait constituer une renonciation permanente ou future à ce droit ou à cette disposition.
20.4 Remerciements
En accédant à ce site Web ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes conditions d'utilisation.
ARTICLE 21 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toutes les Conditions de projet et autres ententes distinctes en vertu desquelles nous vous fournissons des Services, sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout différend, réclamation ou litige découlant des présentes Conditions, des Conditions de projet ou des Services, ou s’y rapportant, doit être porté exclusivement devant les tribunaux du Québec, au Canada, et vous consentez par les présentes à la compétence de ces tribunaux.
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Dernière mise à jour : 10 décembre 2025